Interpellation du président de la République du Bénin

Menaces sur les libertés et l’unité nationale

(Article 71 et 113 de la Constitution du 11 décembre 1990)

Les députés signataires exposent que :

Le samedi 02 mai 2009 à Dassa, alors qu’un Mouvement de jeunes ainsi qu’un certain nombre de partis politiques et personnalités, dont l’ancien Ministre Soulé DANKORO du Parti Démocratique du Bénin (PDB) venaient de clôturer un meeting classique d’appel à la candidature de Monsieur Abdoulaye Bio TCHANE, les populations de la localité ont vu surgir un groupe de « marcheurs » à la tête duquel se trouvait un ministre de la République, M. Nicaise FAGNON.

Tous revêtus du même tee-shirt que le ministre et portant la même casquette que lui, des jeunes, arborant le sigle FCBE, se sont livrés à de violences provocations et à de dangereuses menaces à l’endroit des pacifiques participants au meeting.

Le but déclaré de leur irruption, selon les propres termes du Ministre Nicaise FAGNON, était d’interdire à quiconque de venir à Dassa susciter ou soutenir une candidature autre que celle du Chef de l’Etat. Dans un état d’excitation effrayante, le Ministre FAGNON a traité d’imposteurs et de provocateurs, les organisateurs du meeting.
Il a mis en garde toute personne qui ferait un autre choix politique que le sien et se hasarderait à venir l’exprimer à Dassa, voire dans le département des Collines. Affirmant donner « un dernier avertissement », il ne veut « plus jamais » entendre parler de pluralisme politique dans la région.

Ce comportement et ces propos, retransmis par les télévisions et les radios, ont indigné et scandalisé les paisibles populations béninoises. Elles y ont trouvé la confirmation de l’établissement progressif et insidieux dans notre pays d’un climat d’intolérance et l’expression d’une volonté d’utiliser la force et la violence pour imposer des choix et mettre fin aux libertés démocratiques.

Ce comportement et ces propos s’inscrivent malheureusement dans une longue liste d’actes de même nature perpétrés par le régime et qui mettent en danger nos acquis démocratiques. Ils ouvrent ainsi la voie à un retour aux plus sombres heures de notre histoire.

Au nombre de ces actes d’intolérance et de violation des libertés, on peut citer :

- La prise d’arrêtés préfectoraux d’interdiction de réunions publiques dans l’Atacora/Donga et l’Alibori/Borgou, alors que dans le même temps, les ténors du régime y organisent des rassemblements, intoxiquent et corrompent les populations ;

- L’imposition, dans plusieurs communes, au cours des dernières élections municipales, communales et locales, d’une liste unique FCBE, arrachant ainsi aux populations leur droit à choisir librement leurs dirigeants

- L’expulsion de leur bureau, à coups de bâton, de Maires élus parce qu'il leur est reproché de ne pas appartenir aux FCBE

- Le refus illégal d’installation des conseils communaux aussi longtemps que la formation politique du Chef de l’Etat, FCBE, n’y détiendrait pas la majorité, assorti de violence faite aux populations ;

- L’utilisation d’armes à feu et de matraques pour dispenser des coopérateurs réunis en assemblée générale à Adja-Ouèrè, occasionnant cinq morts.

Ces différents actes et les propos du ministre FAGNON constituent une réelle menace à l’unité nationale et une prime à l’ethnocentrisme, au régionalisme et à la haine tribale.

Les Préfets qui ont ordonné les tueries d’Adja-Ouèrè, les répressions sanglantes d’Avrankou et les interdictions de réunions aux formations politiques autres que les FCBE sont les représentants locaux du Gouvernement dont ils reçoivent et exécutent les instructions

Nicaise FAGNON est membre du Gouvernement

Dans ces conditions, la responsabilité du Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, garant de l’unité nationale, du respect de la Constitution et des libertés, est largement engagée.

C’est pourquoi,
Les députés soussignés, agissant conformément aux prérogatives à eux reconnues par les articles 71 et 113 de Constitution, et 113 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale,

- requièrent l’interpellation du Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement et saisissent à cet effet le Bureau de l’Assemblée nationale en séance publique (Art.113-3 du Règlement Intérieur) ;

- requièrent que la présente demande soit examinée par le Bureau de l’Assemblée Nationale selon la procédure des questions d’urgence et inscrite à l’ordre du jour de la plénière (Art.113-4 du Règlement Intérieur).

Ont signé :

-Adrien Houngbédji
-Mme Rosine Vieyra Soglo
-Kolawolé A. Idji
-Bruno Amoussou
-Lazare Sèhouéto
-Judes B. Lodjou
-Sacca Fikara
-Ahouanvoèbla Augustin
-Akotègon Raphaël
-Gbèdiga Timothée
-Houndété Eric
-Dahissiho Joachim
-Kapko Kifouli
-Sanni Glèlè Ybatou
-Zinsou Edmond